Présents : 4 (Damien Orain, Claire Jouault, Florian Donval, Amélie Quenach de Quivillic)
Excusée : 1 (Fanja Sancéau)

Prochain conseil : 1er Juin 2026.

Liste des délibérations, avec nos votes et nos commentaires

Création et composition des commissions municipales permanentes

Les commissions sont des petits groupes d’élus qui étudient les dossiers en détail avant de les soumettre au vote du conseil municipal. Cela permet de mieux préparer les décisions et de s’assurer que les différents points de vue sont bien pris en compte.
Liste des commissions avec vos représentants :

• Commission Vie associative et Sports – Damien ORAIN
• Commission Enfance-Jeunesse – Amélie QUENACH DE QUIVILLIC
• Commission Citoyenneté et animation de la Ville – Amélie QUENACH DE QUIVILLIC
• Commission Aménagement du territoire, Travaux et Urbanisme – Florian DONVAL
• Commission Culture et communication – Claire JOUAULT
• Commission Finances – Damien ORAIN

-> Adopté à l’unanimité.

Nominations des élus aux représentations extérieure

Cette délibération consiste à nommer des élus pour représenter la commune dans des organismes extérieurs, comme les syndicats d’énergie, les collèges ou les conseils d’école. Leur rôle est d’y porter la voix de notre ville et de participer aux décisions qui se prennent en dehors de la mairie. Il n’y a pas de représentant de la minorité. La majorité municipale occupe ces postes pour assurer une cohérence directe avec les projets et la stratégie qu’elle a été élue pour mettre en œuvre.

-> Adopté à l’unanimité

Création et composition de la CAO

La CAO (Commission d’Appel d’Offres) est un groupe d’élus chargé de choisir les entreprises pour les gros chantiers ou les achats de la mairie. Son rôle est de vérifier que le choix est juste et transparent pour garantir le bon usage de l’argent public.

Vos représentants :
TITULAIRE : Florian DONVAL
SUPPLÉANT : Damien ORAIN

-> Adopté à l’unanimité

Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

La CCID est un groupe d’élus et de citoyens chargé de donner son avis sur l’évaluation des locaux pour calculer les impôts locaux. Son rôle est de s’assurer que les valeurs retenues pour les habitations sont justes et équitables sur l’ensemble de la commune.

Vos représentants :
Titulaire : Marie SPATARI
Suppléant : Hélène GOLOUBKOFF

-> Adopté à l’unanimité

Nous avons proposé six noms issus de notre liste afin de garantir une représentation plus complète de nos électeurs au sein de cette commission. Bien que la majorité n’ait retenu que deux de nos candidats, ce qui ne correspond pas à nos attentes initiales, nous saluons cet effort d’ouverture, qui reste une avancée encourageante compte tenu des délais contraints de ce conseil.

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est l’organisme qui gère l’aide sociale dans la commune. Il sera composé de 13 membres au total. Cette répartition inclut la Maire, 6 élus choisis au sein du conseil municipal et 6 personnes nommées pour leurs compétences sociales, garantissant ainsi une gouvernance équilibrée pour traiter les dossiers d’entraide locale.

-> Adopté à l’unanimité

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Cette délibération officialise les 6 élus qui représenteront le conseil municipal au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Ces conseillers ont pour mission de siéger à ses côtés pour définir les actions de solidarité et d’aide sociale destinées aux habitants de la commune.

Votre représentante : Fanja SANCEAU

-> Adopté à l’unanimité

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le règlement intérieur est le document qui fixe les règles du jeu pour organiser les séances du conseil municipal. Il définit concrètement le fonctionnement des débats, la manière de poser des questions et l’organisation générale du travail entre les élus.

-> Adopté à l’unanimité

Nous avions initialement demandé un report du vote afin de pouvoir étudier plus en détail ce document qui fixe les règles du jeu de nos débats. Nous avons finalement convenu avec la Maire de voter ce texte pour permettre le bon fonctionnement du conseil, tout en obtenant l’engagement que des modifications pourront être apportées ultérieurement par voie d’avenants. Nous resterons évidemment très vigilants pour que nos futures propositions d’ajustements soient réellement prises en compte.

Fixation des indemnités des élus

Cette délibération fixe les indemnités de fonction des élus (adjoints et conseillers délégués) dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue par la loi. Cela garantit une transparence totale sur la rémunération des élus pour le travail qu’ils accomplissent au service de la commune.

-> Adopté à l’unanimité

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Cette délibération organise le droit à la formation des élus pour leur permettre de mieux exercer leurs missions au service de la commune. Il est d’autant plus intéressant de se former que le conseil municipal a été largement renouvelé, avec environ 70% des membres qui découvrent leur mandat. Cette enveloppe budgétaire dédiée aux formations auprès d’organismes agréés garantit ainsi que chaque élu, novice comme expérimenté, puisse monter en compétences pour servir au mieux notre ville.

-> Adopté à l’unanimité

Nous tenons à saluer l’effort de la majorité qui a choisi de porter cet investissement à 7% (8 454€/an), un choix ambitieux au-delà du minimum légal de 2% qui témoigne d’une volonté de montée en compétences de l’ensemble du conseil.

Remboursement à l’élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile

Cette délibération permet de rembourser aux élus les frais de garde d’enfants ou d’assistance à des proches dépendants engagés pour leur permettre d’assister aux réunions obligatoires liées à leur mandat. C’est une mesure concrète qui facilite l’engagement citoyen et favorise l’accessibilité des fonctions d’élu, quel que soit l’âge ou la situation familiale.

-> Adopté à l’unanimité

Administration – Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Cette délibération permet à la commune de s’appuyer sur l’expertise technique du Département pour le suivi et l’exploitation de son réseau d’assainissement collectif. La commune a fait le choix de maintenir une gestion communale de ce service, plutôt que de la déléguer à la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ; cet accompagnement vient donc soutenir nos agents techniques dans leur travail quotidien en leur apportant des conseils spécialisés pour le bon fonctionnement et la conformité des ouvrages.

-> Adopté à l’unanimité.

Administration – Adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire

Cette délibération permet à la commune d’adhérer à un dispositif de médiation mis en place par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Concrètement, cela offre une solution amiable pour résoudre les litiges opposant les agents publics à la mairie, en passant par un tiers neutre avant d’engager toute procédure judiciaire, ce qui est souvent plus simple et moins coûteux pour tout le monde.

-> Adopté à l’unanimité.

Nous resterons toutefois très vigilants sur l’utilisation de ce nouveau cadre, afin de nous assurer qu’il constitue réellement un bénéfice pour les agents et non une contrainte supplémentaire.

Administration – Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35

Cette délibération permet à la mairie de signer une convention unique qui facilite l’accès aux services « à la carte » proposés par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35). Concrètement, cela permet à nos services de solliciter ponctuellement l’expertise du CDG pour des besoins spécifiques, comme l’organisation de concours pour le recrutement d’agents, un appui technique pour des tâches administratives complexes, ou encore des conseils experts sur des dossiers de ressources humaines. C’est un moyen pratique de bénéficier de compétences spécialisées dès que le besoin se fait sentir, sans avoir à signer un nouveau contrat pour chaque intervention, tout en gardant une totale autonomie dans notre gestion municipale.

-> Adopté à l’unanimité.

Culture – Validation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la médiathèque municipale

Cette délibération porte sur l’adoption du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) de la future médiathèque, un document stratégique élaboré par la municipalité. Il dresse un diagnostic du fonctionnement actuel et définit les orientations de ce projet d’équipement, basé sur les réflexions menées durant la phase de concertation.

-> 1 vote contre (équipe minoritaire)
-> 4 abstentions (équipe minoritaire)

explication de notre vote

Patrimoine – Projet Médiathèque municipale – Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Cette délibération porte sur le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour financer le projet de rénovation et d’extension de la médiathèque dans les anciennes halles. Le projet, dont le coût total prévisionnel est estimé à environ 1,27 million d’euros HT, s’inscrit dans le cadre du programme « Petites villes de demain » et vise à mobiliser des fonds de l’État au titre de la dotation générale de décentralisation.

-> Adopté à l’unanimité.

Patrimoine – Projet Médiathèque municipale – Demande de financement auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine – DSIL DETR 2026 – mise à jour

Cette délibération porte sur une mise à jour du dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine pour le projet de médiathèque. La candidature pour les fonds DSIL et DETR prévoit désormais un phasage des travaux sur deux ans : une première tranche pour le gros œuvre et la structure en 2026, suivie d’une seconde phase dédiée aux aménagements intérieurs en 2027.

-> Adopté à l’unanimité.

Patrimoine – SDE35 – Avenant au marché de rénovation énergétique

Cette délibération concerne l’avenant au marché de rénovation énergétique porté avec le SDE35 pour l’éclairage public. Elle vise à intégrer un surcoût lié à la mise à jour des prix et à l’ajout d’un point lumineux, dans le cadre d’un projet qui doit améliorer l’efficacité énergétique et réduire la pollution lumineuse.

-> Adopté à l’unanimité.

Finances – Intercommunalité – Reversement de la compensation financière au titre d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

Cette délibération concerne le reversement à la communauté de communes de la compensation financière versée par l’État au titre de l’accueil du jeune enfant. La commune a perçu cette somme à la place de l’intercommunalité, qui exerce cette compétence, et le vote permet donc de lui reverser l’intégralité du montant concerné.

-> Adopté à l’unanimité.

Finances – Intercommunalité – Reversement de la compensation financière au titre d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

Cette délibération concerne le reversement à la communauté de communes de la compensation financière versée par l’État au titre de l’accueil du jeune enfant. La commune a perçu cette somme à la place de l’intercommunalité, qui exerce cette compétence, et le vote permet donc de lui reverser l’intégralité du montant concerné.

-> Adopté à l’unanimité.

Finances – Convention d’assistance juridique 2026-2027

Cette délibération vise à renouveler l’appui juridique de la commune pour les années 2026-2027, afin de continuer à bénéficier de conseils sur les dossiers complexes. Le principe retenu repose sur une rémunération à l’acte, sans abonnement, ce qui permet de ne payer que les prestations réellement demandées.

-> Adopté à l’unanimité.

Finances – Remboursement d’un sinistre sur voirie

Cette délibération concerne le remboursement d’un sinistre sur la voirie, à la suite de dégâts causés sur un véhicule par la chute d’une branche. Dans ce type de dossier, les franchises d’assurance des collectivités peuvent être très élevées, si bien qu’il n’est pas toujours intéressant de faire jouer l’assurance pour de petits montants ; c’est pourquoi la commune a choisi d’indemniser directement le propriétaire après examen du dossier.

-> 1 vote contre (équipe majoritaire)
-> 1 abstention (équipe majoritaire)

Finances – Budget principal – Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants (créance irrécouvrable)

Cette délibération porte sur la constitution d’une provision pour créances douteuses, afin d’anticiper des impayés dont le recouvrement n’est pas possible malgré les relances, pour un montant total de 6 806,48 €, principalement lié à la facturation périscolaire ; au 31 décembre 2026, ces impayés se répartissent principalement entre le périscolaire, la location de salle, le droit de place et une refacturation d’élagage, et la commune propose donc de constituer une provision de 5 785,51 € pour couvrir ce risque.

-> Adopté à l’unanimité.

Ce qui nous interpelle particulièrement ici, c’est l’importance des impayés liés au périscolaire. Cela nous amène à nous interroger sur les difficultés que rencontrent certaines familles, ainsi que sur les moyens que nous pouvons mobiliser pour mieux les accompagner, dans un contexte social et économique de plus en plus tendu, notamment avec la fin du dispositif du repas à 1 euro.

Finances – RASED – Convention de financement 2026-2028

La commune renouvelle sa participation au financement du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné pour la période 2026-2028. Cette convention permet de continuer à soutenir le service, qui accompagne les élèves en difficulté et conseille les enseignants, avec une prise en charge des frais de fonctionnement et de petit matériel

-> Adopté à l’unanimité.

Enfance-Jeunesse – Convention Famille rurales – été 2026

La commune renouvelle son partenariat avec Familles Rurales pour l’organisation de l’été 2026, afin de proposer aux enfants et aux jeunes des activités et un accueil adaptés pendant les vacances. Cette convention encadre le cadre d’intervention et le soutien de la commune à ce dispositif.

-> 1 abstention (équipe majoritaire)

Ressources Humaines – Création/modification de postes

Cette délibération vise à ajuster les effectifs municipaux en créant des postes pour répondre aux besoins des services. Elle prévoit notamment un poste aux espaces verts, ainsi qu’un poste pour la restauration scolaire et un autre pour les bâtiments.

-> Adopté à l’unanimité.

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